Qui peut verser?

Toute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut : personnes physiques et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ; sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés ; sociétés coopératives agricoles ; groupement d’intérêt économique (GIE)

 

taxe d'apprentissage